Hortiquid

Le savoir au Jardin

Mentions Légales

Le site internet www.hortiquid.org (ci-après : « le site ») est édité par l’association de droit privé SOCIÉTÉ NATIONALE D’HORTICULTURE DE FRANCE (ci-après : « SNHF »), association reconnue d’utilité publique par décret du 11 août 1855, reconnue d’intérêt général depuis octobre 2012, située 84 rue de Grenelle à Paris (75007)

Directeur de la publication : Dominique DOUARD, président de la Société Nationale d’Horticulture de France

Email de contact : webmaster@jardiner-autrement.fr

Numéro de téléphone : 01.44.39.78.78 – Numéro de fax de contact : 01.44.39.78.95

SIRET : 784 311 680 000 10

Le site est hébergé par la société OVH, SAS située 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les « CGU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site.

Tout utilisateur reconnaît être capable juridiquement et avoir lu et accepté expressément l’intégralité des présentes CGU.

Article 1: Définition

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le site et ses services.

Article 2: Responsabilités

Article 2.1 Dispositions générales

La SNHF s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution de ses obligations.

Il appartient à l’utilisateur d’apporter la preuve de la défaillance de la SNHF dans l’exécution de ses obligations.

Article 2.2 Accès au site

L’accès au site nécessite une connexion à internet haut débit.

La SNHF ne peut en aucun cas garantir que ses services ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès à ses services et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages de son site.

Par ailleurs, la SNHF ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel téléphonique et informatique de l’utilisateur, notamment en raison d’une contamination par un virus.

En outre, l’utilisateur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte d’un utilisateur serait utilisé par un tiers non autorisé, l’utilisateur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer la SNHF immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

Article 2.3 Maintenance

La SNHF peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur son site.

Il est acquis que sa responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès à son site pour des raisons de maintenance.

La SNHF fera de son mieux pour prévenir ses utilisateurs de toute opération de maintenance à venir.

Article 2.4 Force majeure

La SNHF ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les intempéries, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les restrictions gouvernementales ou légales, les blocages des réseaux et services de télécommunications et, de façon plus générale, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la SNHF empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Article 3: Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SNHF et/ou de ses partenaires.

Le fait pour l’utilisateur de pouvoir utiliser les services proposés par la SNHF n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SNHF.

Article 4: données à caractère personnel

La SNHF a déclaré le site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : déclaration n°2055267 V 0 du 14 avril 2017.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée à la SNHF et à l’adresse suivante : SNHF, 84 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’utilisateur.

La SNHF dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin de permettre à la SNHF de gérer les commandes de ses utilisateurs, et afin de permettre aux utilisateurs de recevoir des emails de la la SNHF.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être divulguées si la SNHF y est contrainte en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de justice.

Article 5: cookies

La SNHF se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies permettent également à la SNHF de mesurer l’audience du site.

La SNHF ne peut garantir le fonctionnement optimal du site si un utilisateur refuse la réception de cookies.

Toutefois, tout utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la SNHF en paramétrant son navigateur internet.

Article 6: Nullité partielle

Si l’un ou plusieurs articles des présentes CGU sont tenus pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.

Article 7: convention de preuve

En cas de conflit entre les registres informatisés de la SNHF et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de la SNHF primeront sur les documents de l’utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

Article 8: Modifications des CGU

La SNHF se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV. Tout utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion.

Article 9: Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.