Autorisation vente d'iris de collection
Bonjour,
Si je m'installe en tant qu'horticultrice, pouvez-vous me dire s'il y a des conditions (adhésions) particulières pour avoir l'autorisation de vendre des IRIS de collection ?
Merci
Emilie
Une réponse
Bonjour
Il n'existe pas, à ma connaissance, de catalogue officiel de variétés des espèces ornementales comme c'est le cas pour les espèces agricoles, potagères et fruitières sur lesquelles les variétés doivent être enregistrées avant toute mise en marché sur le territoire français et européen.
Par contre les variétés peuvent bénéficier d'un titre de protection intellectuelle qui permet au détenteur de contrôler l'exploitation de sa variété. Dans ce cas il est nécessaire de lui demander l'autorisation de commercialiser sa variété, autorisation qu'il pourra attribuer ou pas.
S'agissant de variétés d'iris de collection, il est probable qu'il s'agit de vieilles variétés qui ne sont pas ou plus protégées. Toutefois il est préférable de vous renseigner sur le statut de chacune d'elles en consultant les sites des organismes en charge de la délivrance des titres de protection, à savoir l' INOV pour ce qui concerne le France et l'OCVV pour l'Europe. Vous trouverez aisément les cordonnées des sites sur Internet
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