Où trouver des espèces rustiques ?
Je cherche des espèces d'arbres et arbustes rustiques qui fassent naturel à planter en haie sur butte dans massif à acheter où à trouver. A-t-on le droit de prendre des plantes sauvages dans les bois?
Une réponse
Cette question est complexe car elle s'adresse à différents domaines du droit et notamment les suivants:
celui concernant l'accès à une propriété privée (la majorité des surfaces forestières ou boisées en France appartient à des propriétaires privés)
celui concernant les ressources génétiques (ces ressources sur un territoire donné sont la propriété de l'Etat où se situe ce territoire)
et enfin certaines espèces sont protégées et ne peuvent faire l'objet de prélèvements.
Le droit relatif à la propriété intellectuelle sur des variétés peut également être cité dans le cas de plantations de certaines espèces.
Compte tenu de ces éléments, il est conseillé de s'informer sur l'identité du propriétaire du bois et de recueillir son accord et sur le statut de l'espèce objet du prélèvement vis à vis du droit à prélever (cette information devrait être disponible auprès des services de l'ONF).
Une remarque subsidiaire par rapport à la rusticité des plantes:
Le fait qu'une plante pousse dans un bois n'implique pas nécesairement une rusticité dans une plantation dans un mileu différent compte tenu des effets du sol et de l'environnement (autres espèces, lumière, ... ) .
En souhaitant avoir répondu à votre demande.
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